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Élections TPE 2016 : les enjeux
21 décembre 2016

■ Qu’est-ce que les TPE ?

Les TPE (Très Petite Entreprise) sont des entreprises de moins de 11 salariés. Une de leurs spécificités est que le code du travail ne prévoit pas de représentation syndicale.

Il n’y a donc pas de délégué du personnel :
- ▪ pour informer les salariés de leurs droits ;
- ▪ pour porter leurs demandes auprès de l’employeur ;
- ▪ pour les assister lors d’un entretien...

■ L’UD : le lien entre les salariés TPE et le syndicat

L’Union Départementale des Syndicats FO est donc le seul lien entre les salariés de TPE et le syndicat.

Nous avons une permanence juridique :
- ▪ chaque adhérent peut appeler l’UD pour poser une question et obtenir une réponse conforme au droit du travail ou à sa convention collective.
- ▪ chaque adhérent peut être accompagné par un défenseur des salariés devant le tribunal des prud’hommes si nécessaire.

Trop souvent les salariés font appel à nous trop tard, lors d’une procédure de licenciement ou après une démission suite à un conflit : si le syndicat pouvait être présent dans l’entreprise, il conseillerait le salariés, il négocierait avec le patron, il pourrait essayer de trouver une solution.
FO les défend devant les prud’hommes, mais le simple fait d’informer le salarié de ses droits et des démarches pour les faire respecter permettrait de régler un bon nombre de conflits en amont.

Le syndicat c’est d’abord l’information, le conseil, la négociation. Le rapport de force, la grève, intervient lorsque le reste a échoué.

Un des enjeux de ces élections est de convaincre les salariés en TPE de la nécessité de l’existence du syndicat et de sa compétence en matière de droit du travail.

■ La représentativité de FO dépend en partie des élections TPE

Les militants qui répondent aux questions, les défenseurs qui les accompagnent devant les prud’hommes, les conseillers prud’homaux... ce sont des salariés syndiqués qui le font sur le temps syndical que le code du travail leur accorde, en plus du travail dans leur entreprise, et sur leur temps personnel.

Le résultat des élections TPE est pris en compte pour déterminer le nombre de conseillers prud’hommes par syndicat.

Une nouveauté pour ces élections TPE : le vote des salariés TPE permet d’élire des représentants syndicaux dans une Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle dans laquelle FO portera les revendications en terme d’emploi, de formation, de conditions de travail, de santé au travail ou encore sur des conflits individuels ou collectifs.

■ Salariés en TPE : leur combat est aussi notre combat

Code du travail, dumping social

Les salariés des TPE vont encore plus souffrir des dérogations au code du travail offertes aux grandes entreprises, dans la logique des politiques économiques menées depuis des années. La loi Macron et la loi Travail en sont un symbole : augmentation du temps de travail et baisse du taux des heures supplémentaires seront des variables d’ajustement pour les patrons de TPE pour rivaliser avec les plus grosses entreprises.

Commerce, travail du dimanche

Pour le commerce, le contournement des conventions collectives, du repos dominical, instaure une concurrence déloyale qui tue le commerce de centre-ville ou de proximité, essentiellement des TPE. Des zones commerciales surdimensionnées par rapport à la population, les dérogations qui se multiplient pour l’ouverture le dimanche des hypers (qui vendent aussi bien de l’alimentaire que du non alimentaire), cela contribue à paupériser les salariés des TPE.

Désertification, services publics

Les TPE sont des entreprises de proximité, la suppression des services publics dans les territoires ruraux participe à la baisse de la population et à la hausse du chômage. Moins de clients avec moins d’argent : c’est l’ensemble des salariés des TPE qui en subissent les conséquences, particulièrement en Lot et Garonne.

Élections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Pour FO, cette campagne TPE n’est pas opportuniste. La campagne TPE que nous menons est bien celle que nous menons tous les jours : la défense du repos dominical, la défense des conventions collectives, la défense des salaires, la défense des services publics... C’est le reflet des combats menés par tous les syndicats et les syndiqués FO, en Lot et Garonne comme partout en France.

Pour les salariés en TPE, voter FO du 30 décembre au 13 janvier,
- ■ c’est défendre la sécurité sociale,
- ■ c’est défendre du code du travail et des conventions collectives,
- ■ c’est défendre les droits individuels et collectifs de l’ensemble des salariés.


Toutes les informations sur le site http://www.info-tpe.fr

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