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Réemploi immédiat de tous les Emplois Aidés
25 septembre 2017

Le 14 septembre, FO et d’autres syndicats appelaientt les emplois aidés à se mobiliser devant la Préfecture à Agen pour exiger le réemploi immédiat de tous.
Une soixantaine de salariés ont répondu à cet appel et une délégation a été reçue.
Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée à la délégation.

Les emplois aidés bénéficient d’une forte participation de l’État, à hauteur de 70%.
En contrepartie, l’employeur a l’obligation d’aider le salarié à accéder à une formation qualifiante, choisie par le salarié.
Ces contrats sont renouvelables pour une durée maximale de 2 ans (jusqu’à 5 ans pour ceux qui bénéficient de conditions particulières : reconnaissance de travailleur handicapé, allocataire de minima social, âge...).

FO fait le constat que la plupart des employeurs ne respectent pas cette obligation de formation tout en bénéficiant de la participation de l’État.
Autre constat, particulièrement dans l’administration même de l’État : ces contrats se substituent à des emplois permanents qui devraient donc être des CDI dans le privé ou des emplois statutaires dans la Fonction Publique.

Il y a bien un détournement de la loi au profit de certains employeurs.
Aucun contrôle sur les employeurs, aucune sanction de l’État.
Les Tribunaux Prud’homaux, saisis par les salariés, ont sanctionné des centaines d’employeurs ces dernières années.

De fait, c’est l’État, et particulièrement l’Éducation Nationale (40% de ces emplois), mais aussi la Santé et la Territoriale, qui abuse le plus de ces emplois aidés en ne respectant pas l’obligation de formation qualifiante, en ne respectant pas l’obligation de créer des postes de fonctionnaires pour des missions pérennes et continues nécessaires au fonctionnement des institutions de la République.

Et en décidant de jeter à la rue 166.000 Emplois Aidés, le gouvernement sanctionne les salariés qui étaient déjà dans des situations difficiles !

Enfin, il y a des secteurs particuliers pour lesquels les Emplois Aidés sont indispensables : les associations, qu’elles soient culturelles, sportives, sociales... Elles n’ont pas les revenus nécessaires pour assumer leurs coûts de fonctionnement alors que leur rôle est d’utilité publique.
On peut y ajouter les petites communes rurales pour lesquelles l’État vient de baisser les dotations cet été.

Parallèlement, les mesures fiscales sur l’ISF coûtent 2,3 milliards d’euros à l’État : Le gouvernement fait le choix de privilégier plus encore ceux qui sont soumis à l’ISF plutôt que le secteur associatif dont l’action indispensable se porte vers les citoyens de la République.

Pour FO, il n’y a pas d’argument capable de justifier la faillite du rôle de l’État dans la gestion des Emplois Aidés.

les revendications demeurent :

- Réemploi immédiat de tous les Emplois Aidés ;
- Transformation de ces emplois en CDI ou sous statut pour les missions continues ;
- Maintien du dispositif avec le respect des obligations de l’État.

cale

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