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8 propositions des Régions pour remettre en cause notre modèle républicain
19 février 2017
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Document : 8 propositions des régions

Régions de France – nouvelle dénomination de l’ancienne Associations des régions de France – a présenté mercredi ses « 8 propositions pour conforter et poursuivre la régionalisation ». Même si elle se défend de vouloir aller vers un État fédéral à l’allemande, Régions de France souhaite tout de même donner beaucoup plus de place et d’indépendance aux régions, y compris sur le terrain de l’initiative réglementaire.

« Le fédéralisme ne correspond ni à l’histoire de notre pays ni à notre modèle de République », affirme Régions de France en préambule de son manifeste.
Mais nombre de propositions listées dans ce document vont dans le sens de l’introduction d’une certaine dose de fédéralisme dans les rapports entre l’État et les régions.

L’association propose entre autre « une nouvelle issue » en matière d’expérimentation. Jusqu’à maintenant – et depuis la loi du 1er août 2003 – des régions ont la possibilité d’expérimenter un dispositif, mais avec une seule alternative : à l’issue de l’expérimentation, ou bien celle-ci a fonctionné et elle est généralisée, ou bien elle est abandonnée.
Pour Régions de France, il conviendrait de permettre à des régions de « continuer à déroger à la loi ou au règlement », c’est-à-dire aboutir à ce que « les normes puissent être appliquées de manière différenciée sur les territoires ». Une telle mesure serait totalement opposée à la construction républicaine de notre pays.
13 régions, 13 codes du travail ?

Autre proposition, consistant à instaurer un « Conseil État-régions », co-présidé par le Premier ministre et le président de Régions de France.
Ce Conseil serait notamment chargé « de proposer au Parlement les conditions de répartition des compétences et des produits d’imposition entre l’État et les régions ». Il est ainsi proposé d’aller plus loin dans l’autonomie financière et fiscale des régions (on sait que déjà, il est prévu pour 2018 une évolution très importante avec la fin des dotations de l’État aux régions remplacées par l’attribution à ces dernières de 3 % du produit de la TVA). Régions de France propose de poursuivre le mouvement et de remplacer la notion « d’impôts locaux » destinés aux régions par celle d’un « partage de l’impôt national »...
Quid de l’égalité républicaine au niveau des services publics .

En matière de transport, Régions de France demande que soit anticipée l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional, sous forme d’expérimentation, le transfert aux régions « d’une partie du réseau routier structurant  », la « gouvernance régionale des gares ferroviaires ».

La demande de transfert aux régions d’une compétence « élargie à l’ensemble de la chaîne de mobilité » : la mobilité pourrait donc être imposée au niveau de la nouvelle grande région et non plus, comme c’est encore le cas, au niveau des agglomérations. Cette demande concerne a priori les fonctionnaires des 3 versants de la fonction publique.

Une dernière proposition, d’inspiration libérale, attaque encore plus frontalement et spécifiquement la fonction publique territoriale avec « la fin des régimes dérogatoires » aux 1607 heures de travail annuel, la réintroduction du jour de carence, « l’assouplissement du statut de la fonction publique » ou encore « la multiplication des passerelles entre secteur public et secteur privé ».

Pour FO, ces demandes seraient dramatiques pour les droits des salariés et leurs garanties sociales : elles ne doivent pas voir le jour !

cale

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